Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-72.1, r. 4 - Règles sur les courses de chevaux de race Standardbred tenues sur une piste de courses professionnelle

Article 242
Versions de la disposition

Texte complet
242. L’entraîneur d’un cheval qui porte ou ne porte pas habituellement des entraves et qui n’est pas inscrit sur la «Liste de qualification» peut, selon le cas, faire courir son cheval avec ou sans entraves dans une seule course de qualification sans que ne soit affecté le droit de ce cheval de courir avec ou sans des entraves dans une course subséquente.
Décision 90-09-19, a. 242.
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